Droit international privé à Lyon
Notaires Lyon ConfluenceQu’est-ce que le droit international privé ?
Le droit international privé est l’ensemble des règles applicables à une situation contenant des éléments d’extranéité (personnes de nationalité étrangère, résidence à l’étranger, biens à l’étranger).
Face à une clientèle internationale, le notaire sera vigilant afin d’appliquer la bonne loi à la situation en cause, et prévenir les éventuelles conséquences fiscales (risque de double imposition).
Quand faire appel à un notaire pour des sujets de droit international ?
N’hésitez pas à faire appel aux conseils de votre notaire dès que votre situation contient des éléments d’extranéité, comme par exemple :
-un mariage à l’étranger : mon mariage célébré à l’étranger est-il reconnu en France ?
-un projet d’expatriation : s’il m’arrive malheur à l’étranger, quelle loi sera applicable à ma succession ? Dois je rédiger un testament avant de partir ? Dois-je vendre ma résidence principale avant de partir ?
-un mariage ou PACS avec une personne de nationalité étrangère : devons-nous rédiger un contrat de mariage ? sera-t-il reconnu à l’étranger ?
Votre notaire saura vous accompagner pour faciliter vos projets. Il est important de le consulter avant une prise de décision afin d’anticiper les éventuelles conséquences tant civiles que fiscales.
J’habite en France et suis français, suis-je concerné par les règles de droit international privé ?
Vous pouvez être concerné indirectement par les règles de droit international privé :
Si vous êtes héritier d’une personne domiciliée à l’étranger, si vos enfants partent s’installer à l’étranger, si vous souhaitez investir hors de France…
Autant de situations qui, mal anticipées, peuvent créer de vraies difficultés. N’hésitez pas à en parler à votre notaire
Trouver un notaire pratiquant le droit international à Lyon
Me Emilie Sultan est titulaire d’un Master 2 droit notarial international (Paris XI) et d’un Diplôme Universitaire droit notarial international (Lyon III) Elle possède également une expérience en banque privée sur les sujets patrimoniaux à l’international, et parle couramment l’anglais.
Me Jérôme Herer est chargé de travaux dirigés à l’université Lyon III en droit international privé. Il parle couramment le polonais.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec Me Sultan ou Me Herer dans leur office de Lyon, ou depuis n’importe quel endroit du Monde par visioconférence.
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