Droit international privé à Lyon
Notaires Lyon ConfluenceDans quels cas pourriez-vous avoir besoin du Droit International ?
Vous envisagez de vous installer à l’étranger ? de vous marier avec une personne de nationalité différente ou de vous marier à l’étranger ? Vous possédez des biens à l'étranger et souhaitez anticiper votre succession ? Ou peut-être êtes-vous un Français ou une Française résidant dans un pays étranger ?
Votre notaire peut vous aider à anticiper et sécuriser vos projets à l’international.
A quoi sert le Droit International Privé ?
Il est primordial de ne pas négliger les conséquences des actes établis à l’étranger ou en rapport avec un pays étranger. Le droit local peut être différent ainsi que la fiscalité.
Dès lors qu'une dimension internationale est présente dans le dossier, il est nécessaire de se conformer au droit applicable, qui est lui-même déterminé par les règles du Droit International Privé.
Le Droit International à l'étude Notaires Lyon Confluence
Titulaire d'un Diplôme Universitaire en Droit International Privé, forte de son parcours au sein d'études notariales renommées, mais aussi en banque privée, Me Emilie Sultan vous accompagne sur l'ensemble des sujets qui nécessitent cette compétence particulière.
Elle peut vous recevoir en rendez-vous dans ses bureaux de Lyon, ou par visioconférence, où que vous soyez sur la planète.
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