Vendre un bien immobilier

1 – L’avant contrat

Une fois la phase de pourparlers finalisée (généralement matérialisée par une offre écrite de l’Acquéreur contresignée par le Vendeur), les parties régularisent un avant-contrat.
La finalité de ce contrat est de figer les conditions de la vente, notamment la chose vendue ainsi que le prix convenu.
L’avant-contrat prévoit également des conditions, dites “suspensives”. Si celles-ci se réalisent, la vente définitive pourra être conclue.
Il s’agit de conditions qui touchent notamment les aspects urbanistiques d’un projet. Mais elles concernent le plus souvent l’obtention d’un financement bancaire par un acquéreur.

La banque montera son dossier de financement au vu de la promesse de vente rédigée par le notaire.

L’Office notarial NOTAIRES LYON CONFLUENCE vous apportera la plus grande sécurité juridique dans la rédaction de cette promesse qui est un contrat essentiel.

2 – Le contrat de vente

Une fois, la promesse signée, l’acquéreur devra effectuer des démarches de recherches de financement auprès d’organismes financiers ou bancaires de son choix.
En parallèle, les notaires de NOTAIRES LYON CONFLUENCE s’occuperont de toutes les formalités administratives pour permettre une régularisation de l’acte dans les délais souhaités par les parties.

Dès que l’acquéreur obtiendra son financement et que le dossier sera complet, le contrat de vente définitif pourra être signé.
Une cérémonie de signature se tiendra à l’Office NOTAIRES LYON CONFLUENCE.
Une fois l’acte signé, les clefs vous seront remises et vous pourrez profiter de votre nouvel appartement et y réaliser vos projets.

Quel est le rôle du notaire pour la vente d’un bien immobilier ?

Tout d’abord, il est le sachant. C’est le spécialiste du contrat. Il va tenir la plume, c’est-à-dire qu’il va rédiger les contrats en s’assurant que ceux-ci pourront produire leur entière efficacité.
Sa connaissance du droit est donc indispensable pour rédiger un contrat sans failles.

Le notaire est ensuite votre interlocuteur privilégié. Des pourparlers à la vente définitive, il vous accompagnera dans toutes les étapes de votre projet immobilier.
Il vous rappellera les échéances auxquelles vous êtes soumis ainsi que les engagements que vous avez pris.
En cas de difficultés, il saura vous conseiller et vous proposer des solutions adaptées.

Enfin, le notaire est la personne de confiance par excellence
Investi d’une mission de service public, il fait preuve de neutralité. Le notaire est avant tout le juge du contrat.

Quels sont les délais habituels ?

Les Notaires de LYON CONFLUENCE s’engagent à régulariser un avant-contrat dans des délais brefs.

Une fois, l’avant-contrat contrat signé, l’Acquéreur dispose généralement d’un délai d’un mois pour déposer une demande de prêt auprès d’un organisme bancaire.
L’offre de prêt est, le plus souvent, obtenu dans un délai de deux mois.

Ce délai de deux mois se confond avec les délais nécessaires au notaire pour collecter les pièces administratives, et notamment purger le droit de préférence de la Collectivité.

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