Signer un contrat de mariage

Notaires Lyon Confluence

Quel est le rôle du notaire dans la signature d’un contrat de mariage ?

Le régime matrimonial organise les rapports juridiques et financiers des époux.
A défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Tous les biens acquis à titre onéreux durant le mariage sont donc communs (en ce compris les revenus du travail).
En fonction du contexte personnel et professionnel des futurs époux, il peut être opportun de choisir un régime matrimonial différent du régime légal.
Votre notaire vous aide à choisir le régime le plus adapté à votre situation et rédige le contrat de mariage.

Une fois marié, il est possible de changer ou de modifier son régime matrimonial. Cet acte doit également être signé par devant un notaire.

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