Régler une succession

Comment se déroule le règlement d’une succession ?

-il faut tout d’abord déterminer qui sont les ayants droits de la personne décédée.
– il y a lieu ensuite de déterminer la consistance du patrimoine du défunt au jour de son décès.
– et enfin il fait affecter le patrimoine du défunt aux ayants droits.

En fonction du montant du patrimoine du défunt et de la qualité des ayants-droits, il peut y avoir l’obligation de déposer une déclaration de succession et de régler des droits de succession.

Quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d’une succession ?

Il a toujours besoin des éléments relatifs à l’état civil du défunt et de ses ayants droits comme un acte de décès, le livret de famille du défunt, des actes de naissance,…
Il a également besoin des éléments lui permettant de reconstituer le patrimoine du défunt (titre de propriété des biens immobiliers, relevé de comptes, …)