Faire une donation chez un notaire à Lyon

Notaires Lyon Confluence

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation permet de transmettre de son vivant la propriété d’un bien.

Le donateur (celui qui donne) transfère à titre gratuit au donataire (celui qui reçoit), qui l’accepte, un ou plusieurs bien. Par exemple, un appartement, du mobilier de valeur, des oeuvres d’art, une somme d’argent…

 

Famille discutant d'une donation
Signature d'un acte notarié

Pourquoi faire une donation ?

Une donation permet de gratifier un proche et donc de l’aider dans ses projets personnels, comme par exemple l’aider à se constituer un apport pour l’acquisition de sa résidence principale…

Une donation permet également d’anticiper sa succession, en prévoyant la répartition de ses biens entre ses enfants par exemple (donation partage), et dans le même temps d'optimiser fiscalement sa transmission (donation en se réservant l’usufruit ou la jouissance) d’un bien.

Quel est le rôle du notaire lors d'une donation ?

Lorsque le don concerne un bien immobilier, il est nécessaire de signer un acte de donation par devant notaire. Il d'agira d'un acte authentique.

L’intervention du notaire permet à cette occasion d’assurer l’efficacité juridique de l’acte signé, en tenant compte de votre situation personnelle, de votre patrimoine et de vos projets.

Aucun formalisme n’est en revanche exigé pour un don manuel (un don de la main à la main d’un bijou, d’une somme d’agent)
Il est possible de donner une somme d'argent à l'un de ses enfants sans l’intervention de son notaire. 

Mais il convient de faire attention puisque cette donation doit néanmoins être déclarée auprès de l’administration fiscale.

Il est également essentiel de recevoir un conseil adapté à votre situation afin d’éviter la création d’un déséquilibre entre vos enfants, source d’éventuelles tensions lors du règlement d’une succession.

 Nous vous invitons  à consulter votre notaire afin qu’il puisse vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation familiale.

Discussion transmission patrimoine

Faire une donation chez un notaire à Lyon

Me Emilie Sultan, en charge du droit de la famille au sein de l’étude Notaires Lyon Confluence, vous accompagne pour anticiper la transmission de votre patrimoine. Elle peut en particulier vous conseiller pour la réalisation d’une donation.

 

signature acte notarié

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