Faire une donation chez un notaire à Lyon

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation permet de transmettre de son vivant la propriété d’un bien.

Le donateur (celui qui donne) transfère à titre gratuit au donataire (celui qui reçoit), qui l’accepte, un ou plusieurs bien. Par exemple, un appartement, du mobilier de valeur, des oeuvres d’art, une somme d’argent…

Quel est le rôle du notaire lors d'une donation ?

Lorsque le don concerne un bien immobilier, il est nécessaire de signer un acte de donation par devant notaire. Il d'agira d'un acte authentique.

L’intervention du notaire permet à cette occasion d’assurer l’efficacité juridique de l’acte signé, en tenant compte de votre situation personnelle, de votre patrimoine et de vos projets.

Aucun formalisme n’est en revanche exigé pour un don manuel (un don de la main à la main d’un bijou, d’une somme d’agent)
Il est possible de donner une somme d'argent à l'un de ses enfants sans l’intervention de son notaire. 

Mais il convient de faire attention puisque cette donation doit néanmoins être déclarée auprès de l’administration fiscale.

Il est également essentiel de recevoir un conseil adapté à votre situation afin d’éviter la création d’un déséquilibre entre vos enfants, source d’éventuelles tensions lors du règlement d’une succession.

 Nous vous invitons  à consulter votre notaire afin qu’il puisse vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation familiale.

Faire une donation chez un notaire à Lyon

Me Emilie Sultan, en charge du droit de la famille au sein de l’étude Notaires Lyon Confluence, vous accompagne pour anticiper la transmission de votre patrimoine. Elle peut en particulier vous conseiller pour la réalisation d’une donation.