Régler une succession chez un notaire, à Lyon
Notaires Lyon ConfluenceComment se déroule le règlement d’une succession chez un notaire ?
-il faut tout d’abord déterminer qui sont les ayants droits de la personne décédée.
- il y a lieu ensuite de déterminer la consistance du patrimoine du défunt au jour de son décès.
- et enfin il fait affecter le patrimoine du défunt aux ayants droits.
En fonction du montant du patrimoine du défunt et de la qualité des ayants-droits, il peut y avoir l’obligation de déposer une déclaration de succession et de régler des droits de succession.
Quel est le rôle du notaire dans le règlement d’une succession ?
Un notaire doit intervenir dans les cas suivants :
– La valeur des biens et avoirs de la succession est supérieure à 5000 €
– Le défunt possédait un bien immobilier
– Un testament a été rédigé
– Présence d’une donation (par exemple, une donation en tre époux)
Le notaire se charge de la rédaction des actes juridiques indispensables dans le cadre du traitement du dossier de succession (acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession,…)
Quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d’une succession ?
Il a toujours besoin des éléments relatifs à l’état civil du défunt et de ses ayants droits comme un acte de décès, le livret de famille du défunt, des actes de naissance,…
Il a également besoin des éléments lui permettant de reconstituer le patrimoine du défunt (titre de propriété des biens immobiliers, relevé de comptes, …)
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