Acheter un bien immobilier

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Comment se déroule l’achat d’un bien ?
Promesse, achat …

L’achat d’un bien immobilier (appartement, maison, garage, terrain, bureaux, etc) commence par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Le notaire peut réaliser la promesse de vente, soit seul si les deux parties se mettent d’accord pour confier le dossier au même notaire, soit en collaboration avec le notaire du vendeur. Il s’agit d’un document qui formalise l’engagement des deux parties à réaliser la transaction, et qui précise les circonstances au cours desquelles cet engagement pourrait être rompu (par exemple la non obtention d’un crédit).
L’acte de vente est obligatoirement réalisé par le notaire, en présence des deux parties. Les parties peuvent se faire représenter en signant une procuration.
L’acte de vente est obligatoirement réalisé par le notaire, en présence des deux parties. Les parties peuvent se faire représenter en signant une procuration.
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Signature d'un acte notarié

Quel est le rôle du notaire pour l’achat d’un bien ?

Lors de la réalisation d’une transaction immobilière, le notaire doit réaliser l’acte de vente du bien immobilier. Il s’agit d’un acte authentique, ce qui signifie qu’il s’agit d’une preuve irréfutable en cas de contentieux concernant le bien.

Pour réaliser cet acte, le notaire engage un certain nombre de démarches auprès des parties et des services de l’Etat dans le but de vérifier la légalité de la transaction et de sécuriser l’acte de vente. Par exemple, lors d’une vente, le vendeur doit transmettre à l’acquéreur un certain nombre de pièces justifiant de l’état du bien (diagnostics, documents du syndic, etc) et c’est le notaire qui vérifie la transmission de ces documents. Le notaire remplit également les démarches nécessaires auprès des services de l’Etat ; en particulier l’inscription au registre des hypothèques, qui est obligatoire. Il assure également le prélèvement des taxes liées à la vente du bien.

Le notaire pourra également rédiger une promesse de vente, qui engagera le vendeur et l’acquéreur à réaliser la transaction si un ensemble de conditions sont réunies.

Si une hypothèque est nécessaire, un rendez-vous auprès du notaire sera nécessaire pour engager le prêt et inscrire le bien au registre des hypothèques.

Le résumé présenté ici ne rend compte que d’une petite partie des prestations accomplies par le notaire. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de votre notaire.

Quelles sont les pièces à fournir lorsqu’on veut acheter un bien immobilier ?

Le nombre et la nature des pièces à fournir lorsqu’on souhaite acquérir un bien immobilier dépend du bien qui fait l’objet de la transaction, et du processus d’achat, en particulier la présence d’un prêt bancaire ou non. On peut citer sans être exhaustif : les pièces d’identité et les extraits d’acte de naissance des acquéreurs, les documents bancaires (RIB…) qui permettront de réaliser les transactions financières, les extraits de casier judiciaire… Pour un certain nombre de ces documents, c’est le notaire qui se charge des démarches d’obtention auprès des services de l’Etat.

Dans le cadre de votre projet, c’est votre notaire qui vous communiquera la liste exhaustive des documents à fournir pour acheter le bien immobilier qui vous intéresse.

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Illustration délai acte notarié

Quels sont les délais habituels ?

La signature d’une promesse de vente est l’affaire de quelques jours si l’acquéreur et le vendeur sont en mesure de fournir rapidement l’ensemble des éléments demandés.

Le délai entre la signature de la promesse de vente et l’acte de vente est généralement plus long, en particulier si l’acquéreur doit recourir à un prêt bancaire. En effet, les délais d’obtention d’un prêt peuvent être de plusieurs mois. C’est ce délai bancaire qui conditionne en général la date de signature de l’acte de vente.

Au cours du rendez-vous de signature de la promesse de vente, votre notaire sera en mesure de vous donner un délai estimatif pour la signature de l’acte de vente.

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